Wang He : Le pillage effarant des « recettes non fiscales » par le PCC | Recettes fiscales | Recettes non fiscales au sens large | Revenus des amendes et confiscations | The Epoch Times

Wang He : Le pillage effarant des « recettes non fiscales » par le PCC | Recettes fiscales | Recettes non fiscales au sens large | Revenus des amendes et confiscations | The Epoch Times

2025-11-26Business
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Étienne
Bonjour 小王, je suis Étienne, et vous écoutez Goose Pod. Aujourd'hui, jeudi 27 novembre, nous discutons d'un sujet économique crucial.
Léa
Et je suis Léa. Le thème du jour est l'article de Wang He sur le pillage des recettes non fiscales par le Parti Communiste Chinois.
Étienne
Absolument. Le point de départ est stupéfiant : en 2024, les recettes non fiscales en Chine ont largement dépassé les recettes fiscales. On parle de 23 billions de yuans contre 17,5 billions. C'est un renversement complet de la logique budgétaire habituelle.
Léa
Soyons clairs, quand on parle de recettes non fiscales, on inclut une part énorme d'amendes et de confiscations. On a vu des cas absurdes : un restaurant mis à l'amende pour avoir vendu des concombres écrasés, ou une boutique de baozi taxée lourdement pour de la vente de pudding de tofu.
Étienne
C'est ce qu'on appelle une "économie de l'amende". L'incident de Bazhou en 2021 est tristement célèbre. En deux mois, la ville a collecté plus de 67 millions de yuans d'amendes auprès de 2 500 entreprises. C'est une pression immense sur les petits commerçants.
Léa
Une pression qui, selon les experts, crée un cercle vicieux : les entreprises fuient, la base fiscale se réduit et le gouvernement cherche encore plus d'argent par les amendes. C'est une stratégie à très court terme.
Étienne
Pour comprendre comment on en est arrivé là, il faut remonter un peu dans le temps. Figurez-vous que tout change avec la grande réforme fiscale de 1994. Avant, le système était plus simple, mais cette réforme a centralisé les recettes fiscales vers Pékin.
Léa
Donc, le gouvernement central récupère la majorité des impôts, mais laisse les dépenses aux gouvernements locaux ? C'est bien ça ? Ça semble créer un déséquilibre structurel.
Étienne
Précisément. Les autorités locales se sont retrouvées avec d'énormes responsabilités, comme l'éducation ou la santé, mais avec des revenus directs bien moindres. Elles ont donc dû trouver d'autres sources de financement pour boucler leur budget. C'est la naissance de cette dépendance.
Léa
Au début, la principale source était la vente de terrains, n'est-ce pas ? La fameuse "finance foncière" qui a alimenté le boom immobilier. Mais avec le ralentissement de ce marché, il a fallu trouver une autre solution.
Étienne
Exactement. Le ralentissement économique et la crise immobilière ont tari cette source de revenus. Les amendes et les confiscations sont alors devenues une solution de facilité, car elles sont rapides à percevoir et ne demandent pas de développer une économie locale saine. C'est un symptôme d'un problème bien plus profond.
Étienne
Le conflit est fascinant. D'un côté, le gouvernement central prétend que la charge fiscale en Chine est l'une des plus basses au monde, environ 15% du PIB. C'est un argument qu'il utilise pour attirer les investisseurs et rassurer la population.
Léa
Mais c'est une manipulation des chiffres. Ma question est simple : comment peut-on affirmer cela quand on omet des pans entiers des prélèvements ? Ces fameuses recettes non fiscales sont une forme d'imposition qui ne dit pas son nom. C'est un manque total de transparence.
Étienne
C'est là toute l'ambiguïté. Légalement, ce ne sont pas des "impôts", donc ils ne sont pas comptés dans le taux d'imposition officiel. Pourtant, pour le citoyen ou l'entreprise qui paie, la différence est nulle. C'est une charge obligatoire prélevée par l'État. C'est un jeu de passe-passe sémantique.
Léa
Un jeu dangereux qui érode la confiance. Quand la population réalise que le discours officiel sur la "faible fiscalité" est un leurre, cela crée un ressentiment profond et un sentiment d'injustice flagrant entre les citoyens et un État perçu comme prédateur.
Étienne
L'impact sur le monde des affaires est considérable. Une étude de la Banque Mondiale a montré que la charge fiscale et parafiscale totale pour une entreprise chinoise atteint 68% de ses bénéfices. C'est bien plus que les 44% aux États-Unis, par exemple.
Léa
Avec une telle pression, comment voulez-vous encourager l'esprit d'entreprise et l'innovation ? Cela étouffe les petites et moyennes entreprises, qui sont le moteur de l'emploi. Elles n'ont pas les moyens de contester des amendes arbitraires et préfèrent parfois fermer boutique.
Étienne
C'est une véritable barrière à l'entrée. Cela décourage l'investissement et la prise de risque. À long terme, cela affaiblit la compétitivité de l'économie tout entière, la rendant dépendante de grands groupes étatiques plutôt que d'un tissu dynamique de PME.
Étienne
Alors, quel avenir pour ce système ? Les experts s'accordent à dire qu'une réforme en profondeur est inévitable, mais extrêmement complexe. Il faudrait redéfinir entièrement la répartition des pouvoirs et des recettes entre le centre et les provinces.
Léa
Mais les intérêts en jeu sont colossaux. Les gouvernements locaux ne vont pas abandonner cette source de revenus facilement, à moins qu'on ne leur offre une alternative viable. Le statu quo, bien que néfaste, arrange beaucoup de monde au pouvoir.
Étienne
C'est le point central de l'analyse de Wang He : un système extractif qui a atteint ses limites. Merci d'avoir écouté Goose Pod.
Léa
Rendez-vous demain pour un nouveau sujet. Bonne soirée, 小王.

En Chine, le PCC exploite massivement les "recettes non fiscales", notamment amendes et confiscations, dépassant les recettes fiscales. Cette "économie de l'amende", née d'un déséquilibre budgétaire post-réforme, étouffe les entreprises, érode la confiance et affaiblit l'économie. Une réforme profonde est nécessaire mais complexe.

王赫:中共的“非税收入”掠夺触目惊心 | 财政收入 | 广义非税收入 | 罚没收入 | 大纪元

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【大纪元2025年11月22日讯】中共财政部“2025年1-10月财政收支情况”显示:全国税收收入同比增长1.7%,非税收入同比下降3.1%。一升一降,好比跷跷板。而这,恰是“十四五”全国一般公共预算收入的一大特征(见表1),如果税收收入不够,就狠抓非税收入,来完成预算指标。可以说,中共已患上了“非税收入依赖症”。但进一步探究,真相更触目惊心。本文试谈两个问题。 “十四五”全国一般公共预算收入(亿人民币) 资料来源:财政部 罚没收入持续增长,民怨沸腾 上文所说的是一般公共预算口径的非税收入,中共财政部2016年《政府非税收入管理办法》将其明确为12大类:行政事业性收费、政府性基金、罚没收入、国有资源(资产)有偿使用收入、国有资本收益、彩票公益金、特许经营收入、中央银行收入、以政府名义接受的捐赠收入、主管部门集中收入、政府收入的利息收入以及其它非税收入。

但不包括社会保险费、住房公积金(指计入缴存人个人账户部分)。 其中,罚没收入持续增长,最遭诟病。下图是大陆学者刘成良根据财政部、中国统计年鉴公布的资料所做2013—2022年的统计。 请注意,2021年“霸州事件”(2021年10月1日—12月6日,河北霸州库罚没收入高达6,718.37万元,涉及企业和个体工商户2,547家,平均每家罚款、收费2.64万元)后,当局也做了一些表面工作,比如2023年国务院取消和调整33个罚款事项,2024年2月公开发布《国务院关于进一步规范和监督罚款设定与实施的指导意见》首次对行政法规、规章中罚款设定与实施作出规范,等等。 但是,以罚增收、以罚代管、逐利罚款等突出的问题仍无法解决。

同时,又爆发了“远洋捕捞”问题,即许多地方执法部门跨省、跨区域地抓捕民营企业家并查封、冻结、划转其财产的行为,被认为是“违规异地趋利性执法”。 由于社会强烈声讨,2023年后当局耍流氓干脆就不再公开发布罚没收入资料。不过,笔者从财政部每年“全国一般公共预算收入决算表”中找出相关资料。从下表看,2022年罚没收入大幅增长,2023年稍有回缩,2024年又创新高。 2021-2024罚没收入数据(亿元人民币) 资料来源:财政部全国一般公共预算收入决算表(2021—2024) 这显示政府的罚没冲动无法遏制。为什么呢?这有两大背景。 第一,2013年以来税收高速增长的好日子结束(1997年至2012年,连续16年税收年均增速高达20.

12%,高于名义GDP增速6.6个百分点),增速大滑,非税收入成为中共增加财政收入的抓手。非税收入占一般公共预算收入的比例,从2010年的11.9%一路上升至2016年的18.3%,2017年开始在大规模减税降费政策的推动下有所回落,但2022年又提升至18.18%,2024年为20.36%。 第二,非税收入大部分来自地方政府。例如,2022年地方非税收入占全国非税收入占比达87%。中共搞“事权下移、财权上移”,地方政府要办的事多却钱少,没本事发展经济,利用罚款捞钱却是一把好手,因为罚款最简单、来钱最快。 广义非税收入是个无底洞,已超过税收收入 以上所说的一般公共预算口径的非税收入,是狭义的。

还有广义的非税收入,指除税收外的一切财政收入,具体一点,包括由各级国家机关、事业单位、代行政府职能的社会团体及其它组织依法利用国家权力、政府信誉、国有资源(资产)所有者权益等取得的各项收入(见2016年《政府非税收入管理办法》)。 不过,中共把财政做成四本账(一般公共预算、政府性基金预算、社会保险基金预算和国有资本经营预算),将非税收入分别纳入一般公共预算、政府性基金预算和国有资本经营预算进行管理。 所以,狭义非税收入只是很少的一部分。举例而言,2021年全国全口径非税收入13万亿元,纳入一般公共预算管理非税收入3万亿元(见财政部国库司司长王小龙2022年11月1日讲话)。 但是,在2024年,广义非税收入已大幅超过税收收入。

陆媒根据财政部资料指,2024年广义非税收入(即税收收入之外的其它财政收入)约23万亿元,明显高于当年税收(约17.5万亿元)。 这可以套用中国农民过去的一个说法:“头税轻(农业税),二税重(提留统筹),三税是个无底洞(乱收费、乱集资、乱罚款和摊派)。”这里说的“二税”“ 三税”都属于非税收入。 中共的这个做法在全世界都是奇葩。因为世界上普遍都将非税收入视为税收收入的“次要但稳定的补充形式”(如经合组织和世界银行)。除中共外,恐怕没有别的经济体有如此之大的非税收入。 这正是中共政权掠夺性的体现(2024年诺贝尔经济学奖得主就称当今中国为“榨取式”制度)。不过,中共玩了个把戏,把非税收入分别作入三本账,就不显得太刺眼了。

甚至,2021年时任财政部部长刘昆公开表示,2020年中国15.2%的宏观税赋(税收占GDP比重)在世界经济体中比值是最低的,体现了惠企利民。 这纯粹是谎言。如果把非税收入加进去,中国的宏观税赋立即大幅提升,处于世界最高之列。 简单的说,税收收入占GDP的比重是“小口径”宏观税赋,财政收入占GDP的比重是“中口径”宏观税赋,政府全部收入占GDP的比重是“大口径”宏观税赋。从中共官方资料看,“小口径”宏观税赋和“中口径”宏观税赋,中国都不是特别高;但是如果把预算外收入、制度外收入都统计进去,按大陆学者李炜光的研究,中国的“大口径”宏观税赋超过了发达国家。李炜光还提出了“死亡税率”概念,意即征税过重,40%的税赋对中国企业意味着死亡。

在美国投资设厂的玻璃大王曹德旺,曾说中国制造业的综合税务比美国高35%,“中国税收全球最高”。 中共对此心知肚明,表面上也在搞“减税降费”,声称“十三五”(2016-2020)新增的减税降费累计达7.6万亿元左右,“十四五”(2021-2025) 新增减税降费预计超过10万亿元。 然而,实际上却是明降暗升。怎么升?在非税收入上打主意。这就是为什么2024年广义非税收入远超税收收入的原因所在。福布斯2023年“全球税赋痛苦指数排行榜”上显示,中国继续是亚洲经济体中税赋最重的国家,全球排名第三。 结语 中共的非税收入与西方国家的非税收入不是一回事。这些年,中共在形式上也搞“税收法定”,这却是障眼法,它封杀“无代表不纳税”思想,抹杀了近代政治文明进程中“税收法定”的实质内涵。

而且,它在“税”之外,还大搞“费”(非税收入)。费可是个无底洞,成为掠夺民众的一种阴毒手段。 大纪元首发 责任编辑:高义#

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